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L’étiquetage INCO en bref

lundi 29 juin 2015, par Amrouche

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : le règlement européen INCO est en application depuis le 13 décembre 2014.

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Ce règlement qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire.

Plan :

  • Introduction
  • 1. Cadre réglementaire
  • 2. Les mentions obligatoires
  • 3. Les mentions obligatoires au cas par cas
  • 4. Les mentions facultatives

4-Mentions facultatives

4-Mentions facultatives

41- Principes généraux

  • interdiction de publicité trompeuse
  • interdiction de faire croire qu’une denrée possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées similaires possèdent ces caractéristiques.
  • interdiction de dénigrement
  • obligation de justification
  • interdiction de faire naître des doutes sur la sécurité des aliments

S’applique à l’étiquetage global : représentation, image, signes, textes…

42- Liste des mentions facultatives

  • Marque, nom marketing de produit, noms fantaisie
  • Quantité par portion (poids portion) sauf obligation
  • Logos, marques régionales ou locales, logo d’entreprise
  • Point vert « éco-emballage »
  • Allégations et compléments d’information nutritionnelles
  •  % de l’apport par rapport aux recommandation
  • Informations marketing diverses
  • Code barre
  • Signes officiels de qualité
  • ATTENTION aux allégations santé : elles sont très encadrées

43- Les mentions facultatives & la Réglementation

ENCADREES PAR LA REGLEMENTATION
  • Les allégations nutritionnelles
  • Les allégations de santé
  • Les allégations « arôme naturel »

Voir arrêté CE du 20/12/2006 non abrogé

NON DEFINIES DANS LA REGLEMENTATION (sauf exceptions)
  • Les allégations valorisantes : « naturel », frais…

44- Les mentions valorisantes

  • « Naturel »  : texte DGCCRF de 2012
  • “Authentique”  : les termes « authentique »,« véritable », « vrai » sont réfutés en général car il n’existe pas de « faux produits » !
  • « Frais » : encadré parfois …
  • Cas particulier de FERMIERS : mention valorisante encadrée (DGCCRF)

45- Le Lot

Permet d’assurer la traçabilité des produits

INSCRIPTION :

  • Dans un endroit apparent
  • Clairement lisible
  • Indélébile
  • Peut être précédé de la lettre L mais pas obligatoire si l’indication se distingue des autres mentions

La date peut servir de n° de lot SI le jour et le mois sont indiqués

P.-S.

Article réalisé grâce aux travaux de Nicolas Fossez et de Christine Raiffaud.

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