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L’étiquetage INCO en bref

lundi 29 juin 2015, par Amrouche

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : le règlement européen INCO est en application depuis le 13 décembre 2014.

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Ce règlement qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire.

Plan :

  • Introduction
  • 1. Cadre réglementaire
  • 2. Les mentions obligatoires
  • 3. Les mentions obligatoires au cas par cas
  • 4. Les mentions facultatives

3-Mentions obligatoires : Cas par cas

3-Mentions obligatoires : Cas par cas

31- Les conditions de conservation

Obligatoire si nécessaire à la conservation du produit avant échéance de la date

Ex :« à conserver au sec », « à conserver à l’abri de la lumière », « à conserver à – 18° »…

En cas de DLC : indication plus précise.
Ex : température de conservation

32- Lieu d’origine ou de provenance

Obligatoire si son absence peut créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur.

Exemples :

  • cas de « galettes bretonnes » fabriquées à Marseille : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué à Marseille »
  • cas des « petits pains suédois » fabriqués en France : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »
  • cas de pizza avec un drapeau italien : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »

Pays d’origine ou lieu de provenance
:-)Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est différent ou indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire.
:-)Pour les viandes fraîches, réfrigérées, congelées de bœuf (Règlement (CE) n°1760/2000) : déjà en application et précisé dans le règlement

AUTRES ANIMAUX : effectif au 1/04/2015

Pays d’origine ou lieu de provenance : Autres animaux

B-)Voir lien Institut Élevage pour détail :
http://idele.fr/presse/publication/...

« Toutes les viandes sont désormais soumises à des règles d’étiquetage… sauf celles utilisées comme ingrédient »


En application du règlement CE du 13 décembre 2013 :
http://www.civ-viande.org/wp-conten...

33- Mode d’emploi

Obligatoire pour les produits nécessitants un traitement thermique particulier ou l’ajout d’ingrédients

Exemples

34- Autres informations

  • Marque de salubrité : (pour les produits d’origine animale issus d’un atelier agréé CEE)
  • OGM
  • Gaz d’emballage (ex : conditionné sous atmosphère protectrice…)
  • Etiquetage des denrées édulcorées (avec édulcorants…)
  • Etat physique (ex : ionisé…)
  • Cas des boissons alcoolisées (Titre alcoolique acquis en %…)
  • si polyols >10% nécessaire d’indiquer : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs »
  • Denrées contenant de la caféine (>150 mg/l) :« à teneur élevé en caféine »
  • Colorants AZOIQUES pour les colorants (E110, E102, E122, E124, E104, E129), indiquer : « peut avoir des effets indésirables sur l’activité
    et l’attention chez les enfants »

35- Positionnement des mentions obligatoires

P.-S.

Article réalisé grâce aux travaux de Nicolas Fossez et de Christine Raiffaud.

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