L’étiquetage INCO en bref

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3-Mentions obligatoires : Cas par cas

3-Mentions obligatoires : Cas par cas

31- Les conditions de conservation

Obligatoire si nécessaire à la conservation du produit avant échéance de la date

Ex :« à conserver au sec », « à conserver à l’abri de la lumière », « à conserver à – 18° »…

En cas de DLC : indication plus précise.
Ex : température de conservation

32- Lieu d’origine ou de provenance

Obligatoire si son absence peut créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur.

Exemples :

• cas de « galettes bretonnes » fabriquées à Marseille : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué à Marseille »
• cas des « petits pains suédois » fabriqués en France : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »
• cas de pizza avec un drapeau italien : obligation de préciser sur l’étiquette la mention : « fabriqué en France »

Pays d’origine ou lieu de provenance
Lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de l’ingrédient primaire est différent ou indiqué comme étant autre que celui de la denrée alimentaire.
Pour les viandes fraîches, réfrigérées, congelées de bœuf (Règlement (CE) n°1760/2000) : déjà en application et précisé dans le règlement

AUTRES ANIMAUX : effectif au 1/04/2015

Pays d’origine ou lieu de provenance : Autres animaux

Voir lien Institut Élevage pour détail :
http://idele.fr/presse/publication/...

En application du règlement CE du 13 décembre 2013 :
http://www.civ-viande.org/wp-conten...

33- Mode d’emploi

Obligatoire pour les produits nécessitants un traitement thermique particulier ou l’ajout d’ingrédients

Exemples

34- Autres informations

• Marque de salubrité : (pour les produits d’origine animale issus d’un atelier agréé CEE)
• OGM
• Gaz d’emballage (ex : conditionné sous atmosphère protectrice…)
• Etiquetage des denrées édulcorées (avec édulcorants…)
• Etat physique (ex : ionisé…)
• Cas des boissons alcoolisées (Titre alcoolique acquis en %…)
• si polyols >10% nécessaire d’indiquer : « une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs »
• Denrées contenant de la caféine (>150 mg/l) :« à teneur élevé en caféine »
• Colorants AZOIQUES pour les colorants (E110, E102, E122, E124, E104, E129), indiquer : « peut avoir des effets indésirables sur l’activité
  et l’attention chez les enfants »

35- Positionnement des mentions obligatoires

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