L’étiquetage INCO en bref

2. Mentions obligatoires
2. Mentions obligatoires

21- mentions toujours obligatoires

Quelque soient les produits ou les situations, on doit toujours trouver sur l’étiquetage les mentions suivantes :
• Dénomination de vente
• Liste des ingrédients
•Allergènes (New)
• Quantité nette
• Dates de consommation : DDM (New) ou DLC
• Nom et l’adresse du fabriquant
• Poids net
• Conditions de conservation
• Étiquetage nutritionnel : noms, ordre respecté (new)

22- mentions obligatoires suivant le cas

• % des ingrédients si indiqués dans dénomination
• Produits animaux : marque de salubrité ; origine des viandes fraîches (annexe XI INCO)
• Origine matières premières si ambiguïté dans la dénomination
• Si liquide de couverture : poids net égoutté
• Date de congélation (viande, produits pêche)
• Mode d’emploi si indispensable au bon usage du produit
• Étiquetage nutritionnel à la portion si poids portion indiqué
• Quantité des vitamines ou minéraux si allégations et % des valeurs nutritionnelles de référence
• (VNR) (New)

23- La dénomination légale

La dénomination légale doit permettre de connaître la nature réelle de la denrée pour pouvoir la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.

La dénomination légale est soit :

• Issue de la réglementation :chocolat, beurre, crème, fromage, yaourt, …
• Issue du code des usages :charcuteries, viennoiserie, boulangerie, plats cuisinés …
• Sinon la dénomination légale doit être descriptive

La dénomination légale : cas particulier

• Toute denrée ayant été décongelée doit porter la mention « décongelée » sauf pour les ingrédients décongelés présents dans le produit fini, et les denrées décongelées dont la sécurité et la qualité ne sont pas affectées. »
• Mention relative a l’état physique de la denrée alimentaire si son omission
  est susceptible d’induire le consommateur en erreur (en poudre, surgelé,fumé…)
• Si la denrée a subi un traitement ionisant, la mention « irradié » ou « traité par rayonnements ionisants » doit être présentée sur l’emballage.
• Lorsque la denrée possède un ingrédient ou un composant naturellement présent a été remplacé partiellement ou totalement, la denrée doit le mentionner à proximité de la dénomination de vente (la taille de police ne doit pas être inférieure à la taille de la police demandée (voir « présentation des mentions obligatoires »).

• Pour une viande/un poisson ou une préparation a base de viandes/produits
  de la pèche, plusieurs mentions :

o « présence d’eau ajoutée » si la denrée prend l’apparence d’un
morceau et possède plus de 5% du poids du produit fini en eau ajoutée,

o « viande reconstituée » ou « poisson reconstitué » si la denrée résulte d’un assemblage de morceaux,

o « protéines ajoutées » et leurs noms, si des protéines ont été
ajoutées.

• Les viandes hachées doivent mentionner le « pourcentage de matières
  grasses inférieur à … » et le « rapport collagène sur protéines de viande inférieur à … », en se référant à l’Annexe VI du Règlement (UE) n°1169/2011.

24- La liste des ingrédients

Qu’Est-ce qu’in ingrédient ?

 Toutes substances – y compris les additifs – utilisées dans la fabrication et la préparation des denrées alimentaires et présentes dans le produit fini.

Ne sont pas des ingrédients ?

• les constituants d’un ingrédient qui auraient été soustraits puis réincorporés en quantité équivalente (ex : arômes de café soluble : enlevés au début du process puis réincorporés)

• les additifs de matière premières n’ayant plus de rôle dans le produit fini (base filtrante, base de collage …)

• les auxiliaires technologiques

• les solvants ou supports d’additifs et d’arôme

MAIS s’il s’agit d’un allergène : il faut le déclarer dans tous les cas

Présentation des ingrédients ?

• Mention « INGREDIENTS : »
• Puis énumération : ordre décroissant des ingrédients (importance pondérale au moment de la mise en œuvre)
• Sauf ingrédients <2% (ordre libre)
• Pour les denrées composées de plusieurs parties distinctes : possibilité de listes d’ingrédients par groupe ou éclatées

Liste des ingrédients : Cas particulier

• La réglementation n’exige pas l’étiquetage de la liste des ingrédients
  Exemple : fromage, laits fermentés…

• La liste des ingrédients n’est pas requise pour les produits constitués d’un
  seul ingrédient, à condition que la dénomination de vente soit identique au nom de l’ingrédient

• Si il s’agit d’une « catégories d’ingrédients », que cette catégorie est
  inférieure à 2%, indication sous la dénomination de la catégorie
  Exemple : chapelure, épices et aromates

• Cas de l’eau : dispositions particulières (annexe Vii et Vii)
• si <5% pas obligatoirement écrite
• choix sur produits déshydratés, réhydratés

• Cas du % : uniquement sur ingrédients CITES dans la dénomination légale

Liste des ingrédients : Cas des additifs

• Nom de leur catégorie : liste fixée par la réglementation
  Ex : Émulsifiant : lécithine de soja
  
• Puis leur nom spécifique ou leur N°CE
  Ex : Colorant : E 102 ou Colorant : tartrazine

Un additif peut avoir plusieurs fonctions. Sur l’étiquetage choisir la plus pertinente vis-à-vis du rôle technologique dans le produit !

Note : attention aux additifs NANO : mention « nano » à apposer

25- Les allergènes

• L’Annexe II du présent Règlement liste toutes les denrées
  alimentaires susceptibles d’entraîner des intolérances ou des
  allergies,

• Les ingrédients allergisants doivent être mis en évidence pour les
  distinguer des autres ingrédients (en gras, souligné…),

• Les ingrédients et auxiliaires technologiques possédant des
  substances allergènes doivent préciser quel allergène entre
  parenthèse,

• En l’absence de liste des ingrédients, l’étiquette doit comporter la mention « contient » suivi de l’allergène, sauf Cas définis.

Les allergènes : la liste

• Céréales contenant du gluten
• Crustacés / mollusques
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait (y compris lactose)
• Fruits à coques
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Lupin
• Sulfite (>10 ppm soit >10 mg/L ou kg en SO2)

Les allergènes : comment les déclarer ?

Allergènes mis en œuvre directement :
Nom de l’ingrédient allergène indiqué dans la liste d’ingrédient
Ex : malt d’orge, albumine d’œuf, graisse butyrique (lait)

Allergènes mis en œuvre indirectement :
Indiqués dans la liste d’ingrédient
Ex : arôme (lactose)

Présence fortuite : à la suite de la liste d’ingrédient

Ex : « peut contenir des traces de… »

ATTENTION : à n’indiquer que si REELLE suspicion de trace ! Ne pas utiliser de façon abusive !

26- La quantité nette

La quantité indiquée doit être retrouvée tout au long de la durée de vie

TOLERANCE : Pour les produits soumis à dessiccation, la quantité nette correspond à la masse minimale.
Détail : annexe IX

La quantité et nombre de chacun des emballages individuels si non visibles, si non fractionnables => nutrition à la pièce (portion)

REMARQUE : le « e » suivant le poids est facultatif

27- Les dates de péremption

Le nouveau règlement INCO a introduit la :

• Date de durabilité minimale et retire le terme de DLUO
  (Date limite d’utilisation optimale)
• Garde la DLC
• Ajoute la DATE DE CONGELATION pour les viandes

voir Annexe X

28- Nom et adresse d’un responsable

Permet d’identifier un responsable pour les contacts avec les autorités et les contacts consommateurs

Ce responsable peut être :

• Le fabriquant
• Le conditionneur
• Le vendeur

Les coordonnées d’un responsable dans l’Union Européenne doivent figurer.

(La référence à un service consommateur peut constituer l’identification du responsable)

29- Déclaration nutritionnelle

A partir du 13 décembre 2014 (étiquetage volontaire) et du 13 décembre 2016 : elle sera obligatoire.

MAIS VOIR LISTE DEROGATOIRE !