3- La certification BIO
Les étapes de la certification BIO
Pour faire référence à l’agriculture biologique, dans l’étiquetage, la vente ou la publicité de produits, tout agriculteur ou entreprise doit être contrôlé et certifié selon cette règlementation.
La certification est un instrument de confiance indispensable. Elle permet de garantir aux consommateurs qu’un produit a été élaboré selon les engagements décrits dans le cahier des charges du mode de production biologique.
Les transformateurs (opérateurs) bio ont deux obligations :
• se notifier : la notification consiste à déclarer chaque année auprès des services de l’Etat son activité bio. La première année de son engagement, l’opérateur fait la demande des formulaires de notification auprès de l’Agence Bio et les années suivantes, ces documents lui sont envoyés automatiquement.
• se faire contrôler : l’opérateur bio s’engage pour le contrôle de son activité biologique auprès d’un organisme accrédité COFRAC et agréé par le Ministère de l’Agriculture et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Le coût du contrôle est à la charge de l’opérateur et il varie suivant son activité.
Exemple d’un contrôle dans un atelier de transformation de porc bio en Vendée, avec Jérôme Lebrun, directeur, et Audrey Picoulet, contrôleur pour un organisme certificateur.
Les coûts de certification sont très variables, en fonction de la taille de l’entreprise, du nombre de références en Bio et de l’activité.
Celui-ci est généralement compris entre 250€ pour une boulangerie avec un contrat spécifique avec son minotier et peu de références à plus de 1 000€ pour une grosse entreprise de transformation
Etape 1
notifier son activité auprès de l’Agence Bio
Vous pouvez vous notifier et mettre à jour votre notification directement en ligne sur le site de l’Agence Bio ou demander le formulaire de notification à l’Agence Bio service notifications par téléphone au 01 48 70 48 42 ou encore par courrier à Agence BIO-notifications, 6 rue Lavoisier, 93100 MONTREUIL.
Étape 2
s’engager auprès d’un organisme certificateur
- se renseigner sur le mode de production de l’agriculture biologique
- prendre contact avec un organisme certificateur (OC) : liste des OC mise à jour
- remplir le questionnaire de pré-enquête : ce questionnaire a pour but d’évaluer l’activité biologique de l’entreprise et sert de base d’évaluation du devis de contrôle
- signer le contrat de certification : à réception du document, l’organisme certificateur transmet une attestation d’engagement et lance la procédure d’habilitation
Étape 3 :
se faire contrôler : procédure d’habilitation
L’habilitation permet à l’opérateur de démarrer effectivement son activité biologique. Elle se déroule en trois grandes étapes :
- audit d’habilitation : un contrôleur délégué par l’organisme certificateur recueille les informations prouvant que l’opérateur (entreprise) a pris en compte toutes les mesures nécessaires à la mise en place d’une activité biologique
- validation de l’habilitation : sur la base de l’audit, un comité de certification étudie et valide l’habilitation : des informations complémentaires peuvent être demandées par l’organisme certificateur en fonction de l’activité de l’opérateur
- édition de la licence et du certificat de garantie biologique
Par la suite, l’opérateur (entreprise) est contrôlé à une fréquence qui est fonction de son activité. En général, deux visites de contrôle sont effectuées dans l’année, dont une inopinée.
Les documents à fournir
L’opérateur, quelque soit son activité (préparation, importation, distribution), doit fournir à l’organisme certificateur :
- la description des unités de transformation, conditionnement, stockage
- la liste des produits à certifier ainsi que leurs formulations ou recettes
- la liste de ses fournisseurs ainsi que leur licence et leur certificat de garantie biologique en cours de validité
- la liste des produits de nettoyage et de désinfection et des autres contaminants éventuels (exemple : produits de dératisation)
- les documents comptables (comptabilité matière équilibre entrée/sortie)
- les étiquetages et documents commerciaux
- La licence est la preuve de l’engagement d’un opérateur en agriculture biologique. Le certificat comporte la liste de tous les produits certifiés.
Durée de validité du certificat : 1an.
Exemple de certificat
La ferme de la Guye (71460 JONCY) fabrique de nombreuses préparations à base de fruits mais aussi quelques produits à base de vainde.
On notera que toutes les références (recettes) des produits fabriqués figurent sur les 3 pages du certificat.
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